La donation

La donation permet de transmettre un bien de son vivant, via un acte notarié. Elle peut peut concerner tous les biens meubles et immeubles : un compte bancaire, un appartement, des bijoux, des œuvres d’art, des meubles, des droits d’auteurs, etc. Certaines donations (temporaires d’usufruit) peuvent permettre aux personnes imposables au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune de réduire considérablement ce dernier. 

Le don sur la succession

En tant qu’héritier, vous pouvez donner à Phare Ponleu Selpak tout ou partie des biens que vous recevez lors de la succession de l’un de vos proches. Dans le cadre d’un don sur succession, notre association ne peut recevoir que des sommes d’argent.

Votre don est intégralement déductible. C’est-à-dire que vous bénéficiez d’un abattement sur le montant de la succession égal à la valeur du don. Vous paierez des droits uniquement sur la part que vous conservez. Cette hypothèse est souvent adoptée par les héritiers indirects fortement imposés.

Le legs 

Le legs vous permet de choisir dans votre testament les personnes à qui vous souhaitez transmettre tout ou partie de vos biens. Vous pouvez léguer tous types de biens : un compte bancaire, des titres, un appartement, une maison, des bijoux, des œuvres d’art, des meubles, des voitures, des droits d’auteurs, etc.

Lorsque vos héritiers légaux sont fortement imposés, faire un legs à une association reconnue d’utilité publique comme Phare Ponleu Selpak peut vous permettre de réduire ou supprimer les droits payables par vos héritiers. 

L’ASSURANCE-VIE 

L’assurance-vie vous permet de placer de l’argent et de prévoir à quelle personne ou à quel organisme vous souhaitez que votre capital revienne en cas de décès. 

Le capital que vous avez placé sur un contrat sera reversé intégralement ou pour partie aux personnes ou à l’organisme, par exemple Phare Ponleu Selpak, que vous aurez désignés. Les fonds placés sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas pris en compte dans le règlement de la succession.

Pour toutes informations complémentaires, contactez Isabelle Drouillard sur l’adresse isabelle.drouillard@ppsfrance.org